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Recevoir cette page au format PDFSi vous êtes éditeur d’un blog : Etes-vous en règle avec la nouvelle loi ?
Qu’on l’aime ou pas, la loi est là, et nul n’est censé l’ignorer…
La LCEN, Loi de confiance dans l’économie numérique, traite spécifiquement des obligations des hébergeurs et des plateformes de blog.
Le 1er Mars 2011, un décret d’application a été publié, précisant les règles en la matière (L’applicationde ce décret est immédiate).
Ce qu’il en ressort :
- - Un grand flou sur qui est vraiment concerné (FAI?, hébergeur?, éditeur?);
- - Un tollé sur les blogs « hitech » grand public.
A part ça, pour l’hébergeur ou l’éditeur d’un blog qui voudrait respecter la loi:
Quelles sont les obligations ?
Conserver pendant 1 AN, les données permettant l’identification d’un internaute (adresse IP, date et heure de connexion, email etc…)
pour « chaque opération contribuant à la création d’un contenu » (cela regroupe la création, la modification et la suppression de contenu).
Si vous hébergez un blog, chaque fois qu’un visiteur dépose un commentaire, qu’un éditeur ajoute ou modifie un article, une photo; vous devriez stocker son IP, ainsi que la date et l’heure.
Et ce, pendant un an…
Bref, c’est de la folie douce (ou dure)!, mais c’est la loi.
Que faire pour dormir tranquille ?
Bien sur, vous pouvez vous dire qu’il y a peu de « chance » que vous receviez un coup de fil de le PJ vous demandant les fichiers logs de votre blog.
Mais il suffit d’une fois… un contenu impliqué dans une affaire de fraude, une dénonciation, un ami qui vous veut du bien, un cas de diffamation ou pire (traffic, enlevement, pédopornographie…).
Préférez être prudent que désolé. Si vous avez les moyens techniques de conserver ces données, pourquoi ne pas le faire ?
Si vous utilisez WordPress, Sylvain Deauré, de « BlogExpert« , a mis en chantier un plugin qui stocke, automatiquement, les données voulues, avec le niveau de détail souhaité (commentaires , articles…).
Les données sont soit stockées sur le serveur, soit envoyées à intervalles réguliers par mail, pour ceux qui manqueraient d’espace disque.
Pour être tenu informé de la sortie du plugin :
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Source: Le Décret du 1er mars 2011 « relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ».
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