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Sous l’impulsion du gouvernement, le Sénat a voté l’exonération de CFE pour tous les auto-entrepreneurs, pendant 3 ans.
Dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, le Sénat a suivi hier les propositions du gouvernement en votant l’exonération pendant trois ans de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’ensemble des auto-entrepreneurs. Cette décision est une réponse aux vives réactions des auto-entrepreneurs qui n’avaient pas prévu cette taxe.
Elle a été accompagnée de réserves de la part des sénateurs, et notamment Philipe Marini, qui s’interroge:
Ne risque-t-on pas d’encourager quelques optimisations, par exemple la création d’auto-entreprises pour bénéficier de l’exonération ?
Contrepartie
Dans le même temps, les sénateurs ont également voté l’assujettissement à la « Contribution à la Formation Professionnelle » pour les auto-entrepreneurs.
Ces auto-entrepreneurs étaient jusqu’ici exonérés de cette contribution, payée par tous les autres travailleurs indépendants.
De son côté, l’Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale), dans un communiqué de presse, a publié des chiffres sur la mise en place du statut, depuis sa création jusqu’au 31 octobre 2010. L’Acoss dénombre «598.000 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs», soit près du double du niveau de fin 2009.
Les auto-entrepreneurs ont réalisé 1.9 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2010…
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