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Auto-entrepreneurs :
n’oubliez pas de déclarer votre CA entre le 11 et le 30 avril… et de payer la CFP
La Contribution à la formation professionnelle (CFP) doit être payée chaque mois ou chaque trimestre, lors des déclarations de chiffre d’affaires.
Depuis janvier 2011 ces déclarations sont obligatoires, même en cas de CA nul.
C’était annoncé, voici une piqûre de rappel : 
depuis le 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs sont redevables d’une nouvelle taxe; la CFP (Contribution à la formation professionnelle), qui devra être réglée à chaque déclaration de chiffre d’affaires.
Le montant de cette contribution dépend de la catégorie professionnelle de l’auto-entrepreneur.
Le calcul est simple :
- 0,10 % du CA pour les commerçants
- 0,30 % du CA pour les artisans ( 0,17 % en Alsace)
- 0,20 % du CA pour les professions libérales
La mise en place de la collecte ayant quelque peu perturbé l’organisation du site Net-entreprises.fr, qui gère les télé-déclarations, les auto-entrepreneurs déclarant leur chiffre d’affaires chaque mois n’ont pu s’acquitter de leurs obligations.
A titre exceptionnel, ils devront effectuer les trois télé-déclarations de janvier, février et mars 2011 en une seule fois, entre le 11 avril et le 30 avril, date limite de déclaration de CA pour tous les auto-entrepreneurs.
En effet, et c’est également une nouveauté 2011, tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur CA, même s’il est nul, chaque mois ou chaque trimestre.
S’il n’effectue pas sa déclaration, l’auto-entrepreneur s’expose à des sanctions dont les modalités sont encore à l’étude ( pénalités, majorations….)
A noter également:
- L’auto-entrepreneur peut opter pour le statut de l’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011
- L’auto-entrepreneur est exonéré de CFE pendant ses trois premières années d’activité
